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Juridiction · Océan Indien

Le droit aux
Comores

Seul État de l'océan Indien membre de l'OHADA, l'Union des Comores combine un droit national où coexistent droit écrit d'inspiration civiliste, droit musulman et droit coutumier, le droit uniforme OHADA et les engagements du COMESA et de la SADC. Cette page en présente l'architecture, et ce qui l'emporte en cas de conflit.

Sélectionnez une organisation pour voir ses membres, ou affichez les chevauchements avec les Comores. Le défi carte propose six questions de géographie juridique.

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Repères

Capitale
Moroni
Langues officielles
Comorien, français et arabe
Tradition juridique
Droit écrit civiliste, droit musulman et droit coutumier
Constitution
Révisée par référendum en 2018
Droit des affaires
OHADA, État membre
Haute juridiction
Cour suprême
Monnaie
Franc comorien (KMF), émis par la Banque centrale des Comores
Organisations régionales
6, dont l'UA et la ZLECAf

Les Comores au carrefour des organisations régionales

Membres de six organisations, les Comores relèvent de régimes juridiques complémentaires : uniformisation du droit des affaires (OHADA), marché commun (COMESA), intégration par protocoles (SADC) et coopération insulaire (Commission de l'océan Indien).

OHADA

État membre

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

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Siège
Yaoundé (Secrétariat permanent) · 17 États membres
Approche réglementaire
Actes uniformes directement applicables, sans transposition : sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives, arbitrage, droit commercial général.
Effet en droit comorien
Supranationalité : les Actes uniformes s'appliquent nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure (art. 10 du Traité).
Juridiction
CCJA (Abidjan) : juge de cassation pour l'application des Actes uniformes, en lieu et place de la Cour suprême des Comores.
Enjeu pour la donnée juridique
Socle de la base LegOmnia en construction : jurisprudence CCJA et décisions comoriennes appliquant les Actes uniformes.

COMESA

État membre

Marché commun de l'Afrique orientale et australe

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Siège
Lusaka · 21 États membres
Approche réglementaire
Zone de libre-échange et règlements communautaires, dont un contrôle régional des concentrations par la Commission de la concurrence.
Effet en droit comorien
Les règlements de concurrence s'imposent aux opérations transfrontalières concernant les États membres.
Juridiction
Cour de justice du COMESA.
Enjeu pour la donnée juridique
Décisions de la Commission de la concurrence et de la Cour, utiles aux opérations transfrontalières.

SADC

membre (depuis 2017)

Communauté de développement de l'Afrique australe

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Siège
Gaborone · 16 États membres
Approche réglementaire
Intégration par protocoles sectoriels (commerce, finance et investissement, énergie…), chacun soumis à ratification.
Effet en droit comorien
Effet subordonné à la ratification de chaque protocole et à son intégration dans l'ordre interne.
Juridiction
Tribunal de la SADC suspendu depuis 2010.
Enjeu pour la donnée juridique
Cartographie des protocoles ratifiés et de leurs textes nationaux de mise en œuvre.

UA

membre fondateur de l'OUA (1963)

Union africaine

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Siège
Addis-Abeba · 55 États membres
Approche réglementaire
Acte constitutif et conventions continentales (droits de l'homme, cybersécurité, protection des données), applicables après signature et ratification.
Effet en droit comorien
Les conventions ratifiées et publiées ont une autorité supérieure aux lois (Constitution), sous réserve de réciprocité.
Juridiction
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Arusha), dans la limite des protocoles ratifiés.
Enjeu pour la donnée juridique
Référentiel des standards continentaux, notamment en matière de protection des données personnelles.

ZLECAf

État partie à l'Accord

Zone de libre-échange continentale africaine

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Siège
Accra (Secrétariat) · 54 États membres
Approche réglementaire
Accord-cadre et protocoles : marchandises, services, investissement, concurrence, propriété intellectuelle, commerce numérique.
Effet en droit comorien
En cas de conflit avec un accord régional, l'Accord prévaut, sauf entre États ayant atteint une intégration plus poussée (art. 19).
Juridiction
Mécanisme interétatique de règlement des différends, inspiré de l'OMC.
Enjeu pour la donnée juridique
Suivi des engagements commerciaux et des textes de mise en œuvre nationaux.

COI

État membre

Commission de l'océan Indien

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Siège
Ebène (Maurice) · 5 États membres
Approche réglementaire
Coopération entre États insulaires du sud-ouest de l'océan Indien : environnement, sécurité maritime, santé, économie bleue.
Effet en droit comorien
Accords de coopération soumis au régime général des traités (Constitution).
Juridiction
Pas de juridiction communautaire.
Enjeu pour la donnée juridique
Textes de coopération régionale insulaire.

Pièges fréquents : les Comores n'en sont pas membres

  • UEMOA / CEMAC : Les deux unions monétaires du franc CFA. Les Comores n'en font pas partie : le franc comorien, émis par la Banque centrale des Comores, est une monnaie distincte.
  • EAC : Communauté d'Afrique de l'Est, union douanière du continent voisin. Les Comores n'en sont pas membres.
  • CEEAC : Communauté économique des États de l'Afrique centrale. Sans effet aux Comores ; ses membres OHADA produisent toutefois une jurisprudence pertinente.

Quelle norme l'emporte ?

L'ordre juridique comorien s'organise en cinq niveaux. Le droit OHADA y occupe une place particulière : directement applicable, il s'impose même à une loi postérieure.

  1. Niveau 1 · norme suprême

    Constitution

    La Constitution, révisée par référendum en 2018, coiffe l'ordre juridique.

    Fondement : ConstitutionGardien : Cour suprême (section constitutionnelle)

  2. Niveau 2 · supranational

    Droit OHADA

    Les Actes uniformes sont directement applicables et obligatoires, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure. Aucune transposition n'est nécessaire.

    Fondement : Traité OHADA, art. 10Gardien : CCJA, juge de cassation (art. 14), arrêts exécutoires (art. 20)

  3. Niveau 3 · conventionnel

    Traités et accords ratifiés

    UA, ZLECAf, COMESA, SADC, COI : les traités régulièrement ratifiés et publiés ont une autorité supérieure à celle des lois.

    Fondement : Constitution, dispositions relatives aux traitésGardien : Juridictions nationales et communautaires

  4. Niveau 4 · législatif

    Lois et ordonnances

    Lois organiques, lois ordinaires et ordonnances. Elles doivent respecter la Constitution et céder devant les traités ratifiés et le droit OHADA.

    Fondement : Constitution, domaine de la loiGardien : Cour suprême, juridictions ordinaires

  5. Niveau 5 · réglementaire

    Décrets, arrêtés, actes des îles autonomes

    Actes du pouvoir exécutif de l’Union et des îles autonomes, pris dans le respect des lois. Un acte réglementaire illégal peut être annulé.

    Fondement : Principe de légalitéGardien : Juridictions administratives, Cour suprême

Et la jurisprudence ? Elle ne figure pas dans la pyramide, mais elle dit comment chaque niveau s'applique en pratique. C'est précisément ce corpus que LegOmnia s'attache à structurer et à rendre accessible.

Testez vos connaissances

Deux exercices interactifs : arbitrez des conflits de normes concrets, puis vérifiez ce que vous savez de l'intégration régionale des Comores.

L'arbitre des normes

Score : 0

Cas 1/6

Une loi comorienne postérieure impose une formalité supplémentaire à la cession de parts sociales, contrairement à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales.

Quelle norme ou quelle juridiction l'emporte ?

Quiz : intégration régionale

Score : 0

Question 1/15

Quelle est la monnaie des Comores ?

Questions fréquentes sur le droit comorien

Les Comores utilisent-elles le franc CFA ?

Non. Les Comores utilisent le franc comorien (KMF), émis par la Banque centrale des Comores. Elles ne sont membres ni de l'UEMOA, ni de la CEMAC, les deux unions monétaires du franc CFA.

Le droit OHADA s'applique-t-il aux Comores ?

Oui. Les Comores sont membres de l'OHADA. Les Actes uniformes y sont directement applicables, sans transposition, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure (article 10 du Traité OHADA).

Quelle juridiction statue en cassation sur le droit OHADA ?

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui siège à Abidjan. Elle se prononce en cassation sur l'application des Actes uniformes, en lieu et place de la Cour suprême des Comores (article 14 du Traité), et ses arrêts sont exécutoires sur le territoire de tous les États parties (article 20).

Comment s'articulent l'OHADA, le COMESA et la SADC aux Comores ?

L'OHADA uniformise le droit des affaires (sociétés, sûretés, recouvrement, arbitrage), tandis que le COMESA et la SADC portent sur l'intégration commerciale et économique. Le COMESA dispose notamment d'un contrôle régional des concentrations ; les protocoles de la SADC s'appliquent après ratification.

À quelles organisations régionales les Comores appartiennent-elles ?

Les Comores sont membres de six organisations : l'Union africaine, la ZLECAf, l'OHADA, le COMESA, la SADC et la Commission de l'océan Indien. Elles ne sont membres ni de l'UEMOA, ni de la CEMAC, ni de l'EAC.

Où en est LegOmnia sur le droit comorien ?

Les Comores font partie de nos juridictions prioritaires, et leur intégration est en cours. Nous construisons la couverture étape par étape : le droit OHADA, commun aux 17 États membres, en constitue le socle, et les textes et la jurisprudence propres au droit comorien viennent l'enrichir progressivement. Les inscrits à la liste d'attente seront informés en priorité de chaque nouvelle avancée. OmniScan peut, dès aujourd'hui, être déployé aux Comores pour numériser et indexer des fonds documentaires juridiques.

Le droit comorien, bientôt à portée de main

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Contenu pédagogique de synthèse ; il ne constitue pas une consultation juridique. Références : Constitution de l'Union des Comores, Traité OHADA (art. 10, 14, 20, 25), Accord ZLECAf (art. 19). Appartenances à jour en octobre 2026.