Afrique francophone · espace OHADA
Juridictions couvertes
Pour chaque pays : son système juridique, les organisations régionales dont il est membre, la hiérarchie des normes et la place du droit OHADA. De nouvelles juridictions sont ajoutées régulièrement.
Pays disponibles
République démocratique du Congo
OHADA, CEEAC, SADC, COMESA, EAC : huit organisations régionales, une hiérarchie des normes où le droit uniforme prime la loi.
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Côte d'Ivoire
OHADA (siège de la CCJA), UEMOA, CEDEAO : sept organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Sénégal
OHADA, UEMOA (siège de la BCEAO), CEDEAO, OMVS, OMVG : sept organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Mali
OHADA, UEMOA, OMVS, Autorité du bassin du Niger : sept organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Guinée
OHADA, CEDEAO, ZMAO, OMVS, OMVG, ABN : neuf organisations régionales, et trois grands fleuves qui prennent leur source dans le pays.
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Bénin
OHADA (siège de l'ERSUMA), UEMOA, CEDEAO, Conseil de l'Entente, ABN : sept organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Cameroun
OHADA (Secrétariat permanent), CEMAC (BEAC), CEEAC : huit organisations régionales, et un bijuridisme civiliste et common law.
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Gabon
OHADA, CEMAC, CEEAC (siège à Libreville), COMIFAC : six organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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République du Congo
OHADA, CEMAC, CEEAC, COMIFAC : six organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi. À ne pas confondre avec la RDC.
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Centrafrique
OHADA, CEMAC (Commission à Bangui), CEEAC, CBLT, COMIFAC : sept organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Burkina Faso
OHADA, UEMOA (siège à Ouagadougou), Conseil de l'Entente, ABN : sept organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Niger
OHADA, UEMOA, Autorité du bassin du Niger (siège à Niamey), CBLT : huit organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Togo
OHADA, UEMOA (siège de la BOAD à Lomé), CEDEAO, Conseil de l'Entente : six organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Guinée-Bissau
OHADA, UEMOA, CEDEAO, OMVG : six organisations régionales, et le seul État lusophone de l'UEMOA.
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Tchad
OHADA, CEMAC (Cour de justice à N'Djamena), CEEAC, CBLT : huit organisations régionales, et un droit communautaire qui prime la loi.
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Guinée équatoriale
OHADA, CEMAC, CEEAC, COMIFAC : six organisations régionales, et le seul État hispanophone de l'espace OHADA.
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Comores
OHADA, COMESA, SADC, Commission de l'océan Indien : six organisations régionales, et le seul État de l'océan Indien membre de l'OHADA.
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